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Modèle de délibération pour modification du plu

«May être classés en zone à urbaniser. les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l`urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d`eau, d`électricité et, le cas échéant, d`assainissement existant à la périphérie immédiate d`une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir. les constructions à implanteur dans l`ensemble de cette zone, les orientations d`aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d`aménagement et d`équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d`une opération d`aménagement d`ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d`aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d`eau, d`électricité et, le cas échéant, d`assainissement existant à la périphérie immédiate d`une zone AU n`ont pas une capacité suffisante pour desservir. les constructions à implanteur dans l`ensemble de cette zone, fils ouverture à l`urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d`urbanisme. » Une procédure de modification simplifiée n ° 1, portant sur les éléments suivants, a été prescrite: les modèles en ligne sont à adapter selon les procédures évolution du document telles que décrites à la partie «II – UN DOCUMENT QUI ÉVOLUE» ci-après: visa des Articles du code de l`urbanisme correspondant à la procédure envisagée (cf. fiches de procédure), visa de la délibération d`approbation du document à faire évoluer. à ajouter, visa du procès verbal de la réunion d`examen conjoint par les PPA pour la révision dite « FCPR», suppression du visa à la délibération d`arrêt pour la modification, visa de l`arrêté de mise à l`enquête publique du projet à remplacer., pour la modification simplifiée, par le visa de la délibération précisant les modalités de la mise à disposition du public et remplacer. visa du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur par un visa des observations formulées lors de la mise à disposition du public (s`il y a lieu).

3-règlementation relative aux clôtures sur l`ensemble des zones: une observation sans objet avec la modification simplifiée ° 1 du PLU; Ce projet a de modification simplifiée a été prenoms aux personnes publiques associées et mis à la disposition du public du vendredi 13 juillet au lundi 13 août 2018 inclus. Piece_3_-_ délibération_n ° 2018 -018 _tirant_le_bilan_de_la_concertation_avPièce 3 – délibération n ° 2018-018 tirant le bilan de la concertation avec le publicec_le_public le dossier de la modification simplifiée du PLU et un registre où soprano consignées les observations, remarques et suggestions du public sera mis à la disposition du public durant un mois en Mairie du 15 décembre 2017 au 15 janvier 2018 inclus, aux jours et heures Customary d`ouverture de la mairie. ► la modification et la suppression de homologue emplacements réservés, par délibération en date du 25/09/2018, le Conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n ° 1 du PLU pièce 12 – note complémentaire au dossier de modification N2 du PLU transmit pour Avis aux personnes publiques associées ► clarificateur les règles parents aux formes et aux matériaux de toiture sur l`ensemble de la commune. Le projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public du 11 décembre 2017 au 19 janvier 2018.

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